L'ouverture d'un compte de courtier étranger en tant que Belge nécessite des formalités administratives auprès de la Banque nationale de Belgique. Mais que se passe-t-il lorsque tu clôtures ce compte ?
De nombreux Belges ne savent pas qu'ils doivent également déclarer officiellement la clôture de leurs comptes à l'étranger. Cet oubli peut entraîner des complications avec les autorités fiscales et des amendes potentielles en vertu de la législation belge contre le blanchiment d'argent.
Voici un guide simple pour fermer correctement ton compte à l'étranger aux yeux du gouvernement belge, avec des instructions claires étape par étape pour que tu restes en conformité.
Pourquoi dois-tu déclarer la clôture de ton compte à l'étranger ?
Dans le cadre de sa législation contre le blanchiment d'argent, le gouvernement belge souhaite mieux connaître les avoirs étrangers de ses résidents. C'est pourquoi tu dois déclarer ton compte à l'étranger, et aussi leur faire savoir quand tu ne détiens plus ce compte.
Que se passe-t-il si tu ne déclares pas la clôture de ton compte à l'étranger ?
Tu risques une amende. Le montant n'est pas clair, mais le fait de ne pas communiquer une mise à jour de la situation de ton compte à l'étranger constitue un délit en vertu de l'article 307 §2/5 du Code des impôts sur les revenus 1992 (IT4C 92). Il vaut mieux ne pas risquer une sanction, alors fais-le savoir à la Banque nationale de Belgique en suivant les étapes ci-dessous.
Comment déclarer la clôture de ton compte à l'étranger ?
Lorsque tu as clôturé le compte, tu dois en informer le point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique. Le moyen le plus simple est de le faire en ligne sur le site de la BNB. C'est la méthode que nous décrivons ci-dessous. Tu peux aussi remplir un formulaire de clôture et de décumul que tu envoies par la poste ou par e-mail. Ce formulaire est disponible en français, néerlandais et allemand.
C'est parti !
Étape 1 : se rendre sur le site web de la BNB
Rends-toi sur le site web de la BNB à l'adresse https://cappcc.nbb.be/my.policy et connecte-toi.
Étape 2 : se connecter
Connecte-toi avec ton compte itsme ou ton lecteur de carte eID. La BNB utilise CSAM, qui est la principale passerelle vers les services du gouvernement. Tu reconnaîtras certainement cet écran lorsque tu auras déclaré ton compte à la BNB.
Étape 3 : choix de la langue préférée
Nous choisirons le néerlandais pour le reste des étapes.
Étape 4 : passer à la déclaration des comptes étrangers
Clique sur "Aangeven".
Étape 5 : sélectionne la fermeture d'un compte
Étape 6 : insérer les détails du compte
Malheureusement, l'outil ne liste pas automatiquement tous les comptes que tu as déjà déclarés. Tu devras insérer les détails du compte, ce qui est un peu lourd. Espérons qu'ils corrigeront cela un jour !
Étape 7 : sélectionne le compte
Sélectionne le compte que tu viens d'ajouter et clique sur "Volgende".
Étape 8 : confirmer
Confirme, et tu es prêt !
Quand dois-tu déclarer la clôture de ton compte à l'étranger ?
À notre connaissance, les autorités n'ont pas publié de directives. Mais pour plus de sûreté, il vaut mieux déclarer la fermeture de ton compte dès qu'il a été clôturé.
Pour quels courtiers dois-tu déclarer la clôture du compte étranger ?
Les courtiers belges fournissent un compte national, il n'est donc pas nécessaire de déclarer un compte étranger. Mais tu dois déclarer la clôture de ton compte pour la plupart des courtiers étrangers :
Consulte notre guide des courtiers pour une comparaison détaillée des courtiers.
Et si tu n'as jamais déclaré ton compte ?
Tu peux déclarer le compte et mentionner une date de clôture en même temps.
Conclusion
Déclarer correctement la clôture de tes comptes étrangers est une autre pièce du puzzle de la conformité des investissements belges. Nous t'avons présenté les étapes à suivre pour t'assurer que tu restes du bon côté des autorités fiscales et que tu évites les pénalités potentielles. Bien que le processus ne soit pas complexe, c'est une autre tâche administrative dont tu dois te souvenir lorsque tu gères des investissements avec des courtiers étrangers.
Quelle est la prochaine étape ? Si tu cherches à simplifier ton parcours d'investissement, tu peux explorer les options nationales qui réduisent ces exigences administratives. Ou si tu as d'autres comptes étrangers, assure-toi qu'ils sont correctement déclarés. Le plus important est de faire en sorte que tes investissements correspondent à la fois à tes objectifs financiers et aux réglementations belges.