Les autorités belges exigent non seulement que tu déclares ton compte à l'étranger, mais aussi que tu leur fasses savoir quand tu as fermé le compte. Mais on ne sait pas exactement comment faire, et les courtiers étrangers ne fournissent pas d'instructions claires. Bonne nouvelle : nous avons rédigé un guide étape par étape. Apprends à te mettre en conformité et à déclarer la clôture de ton compte à l'étranger.
Pourquoi dois-tu déclarer la clôture de ton compte à l'étranger ?
Dans le cadre de sa législation contre le blanchiment d'argent, le gouvernement belge souhaite mieux connaître les avoirs étrangers de ses résidents. C'est pourquoi tu dois déclarer ton compte à l'étranger, et aussi leur faire savoir quand tu ne détiens plus ce compte.
Que se passe-t-il si tu ne déclares pas la clôture de ton compte à l'étranger ?
Tu risques une amende. Le montant n'est pas clair, mais le fait de ne pas communiquer une mise à jour de la situation de ton compte à l'étranger constitue un délit en vertu de l'article 307 §2/5 du Code des impôts sur les revenus 1992 (IT4C 92). Il vaut mieux ne pas risquer une sanction, alors fais-le savoir à la Banque nationale de Belgique en suivant les étapes ci-dessous.
Comment déclarer la clôture de ton compte à l'étranger ?
Lorsque tu as clôturé le compte, tu dois en informer le point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique. Le moyen le plus simple est de le faire en ligne sur le site de la BNB. C'est la méthode que nous décrivons ci-dessous. Tu peux aussi remplir un formulaire de clôture et de décumul que tu envoies par la poste ou par e-mail. Ce formulaire est disponible en français, néerlandais et allemand.
C'est parti !
Étape 1 : se rendre sur le site web de la BNB
Rends-toi sur le site web de la BNB à l'adresse https://cappcc.nbb.be/my.policy et connecte-toi.
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Étape 2 : se connecter
Connecte-toi avec ton compte itsme ou ton lecteur de carte eID. La BNB utilise CSAM, qui est la principale passerelle vers les services du gouvernement. Tu reconnaîtras certainement cet écran lorsque tu auras déclaré ton compte à la BNB.
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Étape 3 : choix de la langue préférée
Nous choisirons le néerlandais pour le reste des étapes.
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Étape 4 : passer à la déclaration des comptes étrangers
Clique sur "Aangeven".
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Étape 5 : sélectionne la fermeture d'un compte
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Étape 6 : insérer les détails du compte
Malheureusement, l'outil ne liste pas automatiquement tous les comptes que tu as déjà déclarés. Tu devras insérer les détails du compte, ce qui est un peu lourd. Espérons qu'ils corrigeront cela un jour !
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Étape 7 : sélectionne le compte
Sélectionne le compte que tu viens d'ajouter et clique sur "Volgende".
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Étape 8 : confirmer
Confirme, et tu es prêt !
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Quand dois-tu déclarer la clôture de ton compte à l'étranger ?
À notre connaissance, les autorités n'ont pas publié de directives. Mais pour plus de sûreté, il vaut mieux déclarer la fermeture de ton compte dès qu'il a été clôturé.
Pour quels courtiers dois-tu déclarer la clôture du compte étranger ?
Les courtiers belges fournissent un compte national, il n'est donc pas nécessaire de déclarer un compte étranger. Mais tu dois déclarer la clôture de ton compte pour la plupart des courtiers étrangers :
Consulte notre guide des courtiers pour une comparaison détaillée des courtiers.
Et si tu n'as jamais déclaré ton compte ?
Tu peux déclarer le compte et mentionner une date de clôture en même temps.
Résumé
Les autorités belges exigent non seulement que tu déclares ton compte à l'étranger, mais aussi que tu les informes de la date à laquelle tu l'as fermé. C'est important pour être en règle et éviter les amendes. Les étapes ci-dessus devraient te faciliter la tâche.