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Comment déclarer ton compte étranger aux autorités belges

20 avril 2023
9 minutes
Dernière mise à jour le
15 décembre 2024

Les autorités belges exigent que tu déclares ton compte à l'étranger. Mais on ne sait pas exactement comment faire, et les courtiers étrangers ne fournissent pas d'instructions claires. Bonne nouvelle : nous avons écrit tout ce que tu dois faire pour déclarer ton compte étranger aux autorités belges. Tu peux donc dormir sur tes deux oreilles !

Pourquoi dois-tu déclarer ton compte à l'étranger ?

Le gouvernement belge exige que tu déclares tous tes comptes à l'étranger pour comprendre quels profits tu en as tirés, comme les intérêts sur un compte d'épargne, ou tout dividende par le biais d'actions. Dans le cadre de sa législation contre le blanchiment d'argent, le gouvernement belge souhaite mieux connaître les avoirs étrangers de ses résidents. Tu dois déclarer ton compte étranger à la Banque nationale de Belgique (BNB) et le mentionner chaque année dans ta déclaration d'impôts.

Que se passe-t-il si tu ne déclares pas ton compte à l'étranger ?

Tu risques une amende allant de 50 à 1 250 €, ainsi qu'une majoration d'impôt de 10 à 200 %. En effet, le fait de ne pas déclarer l'existence de ton compte à l'étranger constitue un délit en vertu de l'article 307 §1/1(a) du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92). Mieux vaut ne pas risquer une sanction !

Et ils sauront si tu as un compte à l'étranger ! Plus d'une centaine de pays ont adhéré aux Normes communes de déclaration (NCD), qui gèrent l'échange international d'informations bancaires à des fins fiscales. Ainsi, dans la plupart des cas, les autorités fiscales reçoivent automatiquement des informations détaillées sur tes comptes à l'étranger et les revenus qu'ils génèrent pour toi.

Comment déclarer ton compte à l'étranger

Tu dois accomplir deux tâches :

  1. Déclare ton compte à l'étranger à la Banque nationale de Belgique, au Point de contact central (PCC).
  2. Mentionne chaque année ton compte à l'étranger dans ta déclaration d'impôts.

Nous avons créé des guides étape par étape pour des courtiers spécifiques :

Note que lorsque tu fermes ton compte, tu dois également déclarer qu'il est fermé.

Quand dois-je déclarer mon compte à l'étranger ?

Il est important que tu déclares ton compte étranger à la BNB dès que tu l'as ouvert. Veille également à le faire avant de remplir ta déclaration d'impôts pour l'année. Par exemple, si tu as commencé à investir en novembre 2022, tu devras déclarer ton compte avant de remplir ta déclaration d'impôts en 2023 pour l'année 2022.

Pour quels courtiers dois-je déclarer mon compte à l'étranger ?

Les courtiers belges fournissent un compte national, il n'est donc pas nécessaire de déclarer un compte étranger. Mais tu dois déclarer tes comptes auprès des courtiers étrangers :

La nécessité de déclarer un compte à l'étranger n'est pas le seul élément à prendre en considération lors du choix d'un courtier. La sécurité, la facilité d'utilisation et le prix sont également des critères importants. Pour en savoir plus, consulter notre comparatif approfondi des courtiers.

Les défis de l'investissement par l'intermédiaire d'un courtier

Déclarer son compte à l'étranger est l'une des tâches administratives les plus fastidieuses lorsqu'on investit par l'intermédiaire d'un courtier étranger. Mais c'est aussi l'un des nombreux défis que pose la gestion de ses propres investissements par l'intermédiaire d'un courtier.

Lorsqu'on a le choix entre des milliers d'actions et d'ETF, il n'est pas facile de constituer un portefeuille d'investissement bien équilibré qui corresponde à ses objectifs financiers. Il faut choisir les indices sous-jacents, construire un portefeuille composé de la bonne combinaison d'indices qui conviennent à l'investisseur et à ses objectifs, et choisir les ETF qui suivent ces indices. Mais ce n'est pas tout. Il est également important de comprendre le système fiscal, d'apprendre à utiliser son courtier ou de savoir quand rééquilibrer son portefeuille.

Tu n'as peut-être pas le temps, la motivation ou simplement l'intérêt pour la finance pour franchir la courbe d'apprentissage. Ou tu préfères consacrer du temps à des choses plus importantes pour toi que la gestion de tes investissements.

Cela prend du temps

Si tu investis tous les mois, tu dois envoyer de l'argent sur ton compte de courtage, calculer le nombre de parts de chaque ETF à acheter, envoyer les ordres et suivre l'évolution de ton portefeuille. D'après notre propre expérience, ce processus est amusant les premiers mois quand tout est nouveau, mais il devient ennuyant par la suite.

Les frais de transaction rendent les courtiers coûteux pour les investissements mensuels

Pour la plupart, il est logique d'investir mensuellement car cela suit le rythme de tes revenus et tu achètes indépendamment du fait que les marchés soient bas ou hauts. Mais le modèle économique des courtiers n'est pas adapté car ils facturent des frais par transaction. Lorsque tu investis un petit montant chaque mois, les frais peuvent être prohibitifs et avoir un impact négatif trop important sur ton rendement. Avoir plus de fonds dans ton portefeuille ne fait qu'aggraver le problème.

Cela demande de la discipline

C'est une chose de mettre en place ton portefeuille et de faire tes premiers achats. C'en est une autre de maintenir cette habitude pendant des années, surtout lorsque les marchés sont en baisse. Il faut pour cela faire preuve d'une discipline nécessaire si tu veux assurer ton succès sur le long terme.

Les courtiers veulent que tu fasses des transactions

Les courtiers gagnent de l'argent par transaction. Ils gagnent beaucoup plus avec les clients qui font des opérations de bourse fréquentes. Donc en tant qu'investisseur indiciel avec une stratégie d'achat et de conservation, tu es un mauvais client pour eux. Leurs motivations sont en conflit avec les tiennes. Et les applications de nombreux courtiers sont effectivement conçues pour inciter au trading. Par exemple, ils affichent sur l'écran d'accueil les actions qui ont le plus bougé au cours des dernières 24 heures, en espérant que tu achèteras l'action en vogue qui a beaucoup augmenté. Évidemment, c'est une très mauvaise raison d'investir dans une action.

La voie la plus facile : Curvo

Lorsque tu choisis un courtier, tu dois ensuite déterminer quoi acheter, quand acheter, comprendre les implications fiscales de tes décisions, rééquilibrer tes investissements et t'assurer qu'ils restent conformes à tes objectifs et à ta tolérance au risque.

Nous nous sommes rendu compte des difficultés qu'il y a à investir par l'intermédiaire de courtiers comme DEGIRO. Notre approche est donc différente et c'est pourquoi nous avons créé Curvo : les bonnes décisions d'investissement sont prises pour toi afin que tu n'aies pas à t'inquiéter, où nous nous appuyons sur NNEK, une entreprise d'investissement néerlandaise supervisée par l'AFM néerlandais.

Nous sommes convaincus que l'investissement indiciel par le biais des ETF est le meilleur moyen pour la plupart des gens d'investir et de faire fructifier leurs économies. Plutôt que de choisir des actions individuelles comme Amazon ou Tesla, les fonds indiciels permettent d'acheter l'ensemble du marché, dans tous les secteurs et toutes les régions du monde. Essentiellement, tu possèdes une petite partie de milliers d'entreprises à travers le monde. Au lieu de parier sur une entreprise particulière, tu fais un pari sur l'économie mondiale.

Pourquoi l'investissement indiciel fonctionne

L'investissement indiciel présente de nombreux avantages :

  • Faible coût. L'un des problèmes associés à l'investissement actif est le niveau élevé des frais. Les investisseurs indiciels paient des frais moins élevés car les fonds indiciels sont très peu coûteux à gérer.
  • Diversifié. L'un des objectifs de l'investissement indiciel est de se diversifier autant que possible. La diversification entre de nombreux pays et secteurs permet d'éliminer les risques inutiles.
  • Ancrés dans l'économie réelle. La plupart des fonds indiciels investissent dans des actions ou des obligations. Ceux-ci sont soutenus par des entreprises réelles, avec de vraies usines, des employés, de la propriété intellectuelle, etc. Ce n'est pas le cas, par exemple, de l'espace cryptographique, où la valeur d'une monnaie ou d'un jeton est principalement déterminée par son potentiel plutôt que par des applications concrètes.
  • Efficace sur le plan fiscal. En Belgique, nous ne payons pas d'impôts sur les bénéfices provenant d'investissements en actions, ce qui rend l'investissement indiciel particulièrement avantageux sur le plan fiscal.
  • Cela fonctionne tout simplement. L'investissement indiciel à long terme a fonctionné par le passé. Et il n'y a aucune raison pour qu'elle ne fonctionne pas à l'avenir. Prenons l'exemple de l'indice mondial MSCI World, composé de 1 500 entreprises réparties dans 23 pays. Il a enregistré un rendement annuel moyen de 10,6 % depuis 1979.

Curvo résout toutes les complexités du bon investissement

Plutôt que d'avoir à choisir les bonnes actions ou les bons ETF parmi les milliers disponibles chez ces courtiers, grâce à Curvo, tu investis dans un portefeuille qui est adapté à toi et à tes objectifs. Les portefeuilles sont gérés par NNEK, une société d'investissement néerlandaise agréée par le régulateur néerlandais (AFM). Ils sont composés de fonds indiciels diversifiés à l'échelle mondiale, ce qui signifie que tu gagnes une partie de la croissance de l'économie mondiale, et ils sont les mieux adaptés pour tirer le meilleur parti de ton épargne à long terme.

Nous pensons que l'investissement est un outil important pour notre génération afin d'améliorer notre bien-être financier et de préparer notre avenir. Nous avons créé Curvo pour concrétiser cette vision, en rendant l'investissement de qualité facile et accessible à tous.

Un portefeuille diversifié construit pour toi

Nous comprenons qu'il est difficile de construire le portefeuille qui te convient, c'est pourquoi la création d'un compte commence par la réponse à un questionnaire sur tes objectifs d'investissement et ton appétit pour le risque. On t'attribuera ensuite le meilleur portefeuille de fonds indiciels qui correspond à tes objectifs et à ta tolérance au risque. Chaque portefeuille est diversifié à l'échelle mondiale et investit dans plus de 7 500 entreprises.

La durabilité au cœur de l'action

Tes investissements se concentrent sur un principe directeur : ne pas investir dans des entreprises considérées comme destructrices pour la planète. Cela signifie que les secteurs tels que les énergies non renouvelables, les produits du vice, les armes et les entreprises controversées sont exclus.

Construit pour les investissements mensuels

Tu peux mettre en place un plan d'épargne mensuel où le montant que tu as choisi est automatiquement débité de ton compte bancaire et investi dans ton portefeuille au début de chaque mois. De cette façon, il est facile d'adopter les meilleures habitudes d'épargne. De plus, Curvo ne facture pas de frais de transaction. Et tes investissements avec NNEK, par le biais de l'application Curvo, prennent en charge les parts fractionnées, ce qui signifie que tout ton argent est investi. Curvo est donc idéal pour adopter une stratégie d'achats périodiques par sommes fixes grâce à des investissements mensuels.

Pas de courbe d'apprentissage

Notre objectif est de résoudre toutes les complexités de l'investissement indiciel par l'intermédiaire d'un courtier. Cela signifie que tu n'as pas à t'inquiéter :

  • Comprendre le système fiscal. Les portefeuilles sont déjà optimisés sur le plan fiscal.
  • Choisir un courtier. Il existe de nombreuses options et il peut être difficile de choisir celle avec laquelle tu te sens le plus à l'aise.
  • Rééquilibrage. Il s'agit de s'assurer que ton portefeuille est maintenu en équilibre.
  • Calculer et exécuter tes commandes chaque mois. Tout est réglé pour toi.
  • Garde la discipline. Nous t'aidons à garder le cap !

Découvre le fonctionnement de Curvo.

Fonctionnement de l'application Curvo

Résumé

Tu sais maintenant pourquoi tu dois déclarer ton compte à l'étranger aux autorités belges. Cela nécessite deux étapes : déclarer ton compte à la Banque nationale de Belgique, et le déclarer chaque année sur ta déclaration d'impôts. Nous t'avons également expliqué comment déclarer ton compte DEGIRO aux autorités belges.

Gérer son propre portefeuille d'investissement peut s'avérer fastidieux lorsqu'on utilise un courtier comme DEGIRO. Si tu veux toujours investir mais que tu cherches quelque chose de plus facile, jette un coup d'œil à Curvo.

Ce que tu dois faire maintenant

  1. Détermine si tu as déclaré tes comptes étrangers à la Banque nationale de Belgique. Si ce n'est pas le cas, assure-toi de le faire en suivant les étapes de cet article.
  2. Déclare tes comptes étrangers dans ta prochaine déclaration de revenus.
  3. Si tu cherches une option plus facile pour investir, explore Curvo.

Questions que tu pourrais te poser

Comment déclarer mon compte à l'étranger si je suis mineur ?

Si tu as moins de 18 ans, tes deux parents doivent déclarer ton compte. Pour en savoir plus, consulte la Banque nationale de Belgique.

Quels comptes étrangers dois-je déclarer ?

Tu dois déclarer tout type de compte ouvert auprès d'une banque, d'une bourse, d'un établissement de crédit ou d'épargne établi à l'étranger : comptes chèques, comptes d'épargne et comptes d'investissement. Tu dois déclarer ces comptes même s'ils n'ont existé que très peu de temps au cours de l'année en question. Tu dois également déclarer que tu les as fermés.

Tu n'as pas besoin de déclarer ton compte PayPal ou Google Pay, sauf si tu y détiens de l'argent ou si tu l'utilises à des fins professionnelles.

Comment déclarer mes autres comptes à l'étranger ?

Tu dois suivre le même processus que pour la déclaration de ton compte DEGIRO, mais en l'adaptant à l'institution spécifique. Les courtiers dont tu dois déclarer le compte à la Banque nationale de Belgique sont notamment BUX, DEGIRO, eToro, Interactive Brokers, LYNX, MEXEM, Revolut, Shares et Trade Republic.

Où puis-je en savoir plus sur la déclaration de mes comptes à l'étranger ?

Pour en savoir plus sur la déclaration des comptes à l'étranger, tu peux consulter le site officiel du Service public fédéral belge des Finances.

Ces informations sont rédigées au mieux de nos connaissances. Toutefois, nous ne sommes pas des juristes spécialisés dans les questions fiscales, et il se peut que ta situation diffère de ce que nous supposons ici. Il est de ta responsabilité de faire tes propres recherches ou de demander un avis extérieur.