Déclarer la TOB (taxe boursière) : le guide complet

Qu'est-ce que la TOB ?

La TOB est un prélèvement imposé sur certaines transactions impliquant des instruments financiers. C'est un aspect important de l'investissement en Belgique car il affecte directement le coût d'achat et de vente des ETF, des actions, des obligations et d'autres instruments financiers.

Les investisseurs en Belgique sont tenus de déclarer et de payer la TOB sur les transactions éligibles, ce qui garantit le respect de la réglementation fiscale. Bien que de nombreux courtiers s'occupent du processus de déclaration de la TOB pour le compte de leurs clients, il y a des situations où tu dois t'en charger toi-même.

Comment calculer la TOB ?

Le calcul du TOB de tes investissements est une étape cruciale du processus de déclaration. Nous te proposons un récapitulatif des cas les plus fréquents, mais garde à l'esprit que le calcul peut varier en fonction du type d'instrument financier.

Dans le cadre de ce guide, concentrons-nous sur le calcul du TOB pour un ETF (Exchange-Traded Fund). De préférence, notre ETF est enregistré dans l'Espace économique européen (EEE) mais pas en Belgique. Dans ce cas, le taux de TOB est de 0,12 % de la valeur de la transaction.

Pour calculer le TOB d'une transaction ETF, suis les étapes suivantes :

1. Détermine la valeur de la transaction : Le nombre d'actions de l'ETF que tu as négocié, multiplié par le prix de l'action. La valeur de la transaction pour le TOB doit être nette de frais. Tu ne dois donc pas inclure dans le calcul les frais de transaction facturés par ton courtier.‍
2. Détermine le taux TOB : Le taux TOB peut être de 0,12 %, 0,35 % ou 1,32 %. Consulte notre guide pour déterminer le taux TOB d'un ETF.
3. Multiplie la valeur de la transaction par le taux TOB : Prends la valeur de la transaction et multiplie-la par le taux TOB pour calculer le montant TOB à payer. Si tu as acheté pour 10 000 € d'un ETF dont le taux d'imposition TOB est de 0,12 %, tu paieras un TOB de 12,00 €.

Tu dois répéter ce processus pour chaque transaction (achat et vente) que tu as effectuée pendant la période pour laquelle tu veux déclarer des TOB. Il est donc possible que des transactions différentes aient un taux de TOB différent.

Les choses peuvent devenir un peu plus compliquées si tu investis dans une devise étrangère. Dans ce cas, tu devras reconvertir la valeur de la transaction en euros en utilisant les taux de change officiels de la BCE du jour où la transaction a eu lieu.

Le calcul de la TOB est un processus fastidieux, surtout si tu fais beaucoup d'échanges. Mais n'oublie pas qu'un calcul exact du TOB est crucial pour une déclaration correcte et le respect des réglementations fiscales. Prendre le temps de comprendre et de calculer correctement la TOB contribuera à assurer un processus de déclaration fluide et précis.

Dois-tu déclarer la TOB ?

La plupart des courtiers belges s'occupent pour toi du processus de déclaration du TOB. Ils calculent automatiquement le TOB et le déduisent de tes transactions, ce qui simplifie énormément tes tâches administratives. Ils te fournissent ensuite généralement des relevés de transactions ou des rapports qui détaillent les montants TOB déduits.

Cependant, la plupart des courtiers étrangers ne s'occupent pas de la TOB. Dans ce cas, il devient de ta responsabilité de calculer et de déclarer la TOB aux autorités fiscales belges.

Renseigne-toi pour savoir si ton courtier s'occupe de la TOB :

En savoir plus sur les courtiers dans notre guide des meilleurs courtiers en Belgique pour les ETF.

Quand payer la TOB ?

Le site officiel du Service public fédéral des Finances mentionne:

La partie qui passe la commande et qui est responsable de la taxe TOB doit effectuer le paiement au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois au cours duquel la transaction a été concl ue ou exécutée.

Par exemple, si tu as effectué des transactions au mois de juillet, tu peux déclarer et payer la TOB jusqu'au 30 septembre. Pour des informations plus spécifiques concernant les délais et les exigences de paiement de la TOB, nous te renvoyons aux directives officielles fournies par les autorités fiscales belges.

Comment déclarer et payer la TOB

Télécharger le formulaire de déclaration

Visite le site officiel des autorités fiscales belges pour trouver la version actuelle du formulaire de déclaration TOB. Ils le modifient de temps en temps, il est donc important de toujours utiliser la version la plus récente.

Complète le formulaire

1. Période de déclaration

Remplis les deux mois pour lesquels tu veux déclarer le TOB (tu peux aussi déclarer pour un seul mois).

2. Identification

Barre "intermédiaire professionnel" et "représentant responsable" si tu déclares la TOB sur tes investissements personnels. Dans ce cas, laisse simplement "donneur d'ordre".

Saisis ensuite ton numéro national, ton nom et ton adresse dans la section prévue à cet effet.

3. Détails de la transaction

Remplis les détails de tes transactions assujetties à la TOB de façon globale. Inclure les informations suivantes pour chaque taux de TOB :

• Nombre : Nombre de transactions. Ainsi, si tu fais un achat et une vente, tu dois mettre "2".
• Base imposable : La somme de tous les montants des transactions, nets de frais.
• Montant de la taxe : Impôt à payer en multipliant la base d'imposition par le taux TOB correspondant.

Tu additionnes les montants de taxe pour tous les taux TOB et tu les inscris comme montant total de taxe.

Le deuxième tableau "Calcul de l'impôt avec plafonnement" est destiné aux cas où tes versements TOB dépasseraient le plafond maximum :

• 1 300 € pour le taux de 0,12 %
• 1 600 € pour le taux de 0,35 %
  
• 4 000 € pour le taux de 1,32 %

Les tableaux de la deuxième page sont destinés au cas où tu demandes un remboursement. Cela peut se produire dans deux circonstances :

1. Tu as payé trop d'impôts lors d'une précédente déclaration.
2. Si le retrait, la modification ou l'amélioration des cours de bourse concernés entraîne l'annulation ou la modification d'une déclaration antérieure.

4. Complète le montant total de la taxe due

Remplis simplement la somme des totaux de chaque tableau.

5. Relis et signe

Lis attentivement la déclaration, en t'assurant que toutes les informations que tu as fournies sont exactes et complètes. Ajoute ensuite la date et signe!‍

Soumettre le formulaire

Le plus simple est d'envoyer ton formulaire de déclaration par courriel à [email protected]. Utilise "Déclaration TOB mois X et mois Y" comme objet. Tu devrais recevoir un courriel de confirmation dans les deux jours qui suivent.

Tu peux aussi imprimer le formulaire et l'envoyer par courrier à :

Centre de perception – Section Taxes diverses
Boulevard Roi Albert II 33 bte 431
1030 Bruxelles

La déclaration doit être déposée au plus tard le jour du paiement de l'impôt. En cas d'envoi de la déclaration par la poste, il faut tenir compte des délais d'acheminement.

C'est une bonne idée de conserver une copie du formulaire de déclaration TOB rempli pour tes dossiers comme preuve de ta conformité.

Effectuer le paiement

Tu paies le montant total de la taxe par virement bancaire à:

BE39 6792 0022 9319 - PCHQ BE BB
Centre de perception - section taxes diverses
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 431
1030 Bruxelles

Il est important que tu mettes comme communication du transfert "TOB - [ton numéro national] - [période de déclaration]".

N'oublie pas de payer à temps !

tobcalc : outil utile pour t'aider à déclarer ton TOB

Si tu utilises Interactive Brokers, Trading 212 ou Boursorama, tu as de la chance ! L'outil en ligne gratuit tobcalc peut générer automatiquement le formulaire de déclaration TOB à partir de tes données de transaction. Il suffit d'exporter un fichier CSV de tes transactions depuis ton courtier et de l'importer dans tobcalc. Garde à l'esprit qu'il est toujours de ta responsabilité de soumettre un formulaire correct, alors assure-toi de tout revérifier.

Que se passe-t-il si tu ne paies pas la TOB ?

Le paiement de la TOB est une obligation légale pour les investisseurs en Belgique. Le non-respect des exigences de la TOB peut entraîner diverses conséquences, y compris des implications juridiques et financières. Il est important de comprendre les conséquences potentielles du non-paiement de la TOB :

• Dépôt tardif : Une amende de 50 € par semaine avec un maximum de 2 600 € (équivaut à 52 semaines). Il convient de noter qu'une déclaration doit être déposée tous les deux mois lorsque des opérations imposables ont eu lieu.
• Déclaration incorrecte ou incomplète : Cinq fois l'impôt éludé, avec un minimum de 250 €.
• Retard de paiement : Intérêts de retard légaux à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué (7 % par an).

Il est important de comprendre que les conséquences du non-paiement de la TOB peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques, et qu'elles sont à la discrétion des autorités fiscales. Nous conseillons de consulter un fiscaliste pour bien comprendre les conséquences juridiques potentielles et les sanctions...

Que faire si tu as oublié de payer ?

Il peut arriver que, malgré tes bonnes intentions, tu oublies de payer le TOB dans les délais impartis. Si tu te trouves dans cette situation, il est crucial de prendre des mesures immédiates pour rectifier l'oubli. Voici ce que tu dois faire :

1. Reconnaître le retard : Dès que tu te rends compte que tu as manqué la date limite de paiement de la TOB, reconnais le retard et comprends les conséquences potentielles de la non-conformité. En réglant la situation rapidement, tu peux minimiser les complications ultérieures.
2. Détermine le montant impayé : Calcule le montant total de la TOB que tu n'as pas payé. Cela peut se faire en examinant tes relevés de transactions et en évaluant les taux d'imposition applicables en fonction du type de transactions que tu as effectuées.
3. Contacte les autorités fiscales belges : Prends contact avec les autorités fiscales belges pour les informer de l'absence de paiement de la TOB. Il est recommandé de contacter le bureau fiscal compétent en matière de TOB et d'expliquer la situation. Fournis des détails précis sur les transactions et le montant de la TOB due. Les autorités fiscales te guideront sur les étapes appropriées pour rectifier le problème. Tu peux joindre l'administration fiscale belge par téléphone (02 572 57 57) ou par courriel([email protected]).
4. Payer le TOB en souffrance : Effectuer le paiement du TOB en souffrance dès que possible. Les autorités fiscales peuvent fournir des instructions sur la façon de soumettre le paiement, y compris les méthodes de paiement acceptables et les pénalités ou intérêts qui peuvent s'appliquer. Veille à respecter leurs instructions et à régler rapidement le montant en souffrance.
5. Envisage de demander l'avis d'un professionnel : Si tu n'es pas certain de la marche à suivre ou si tu as besoin de conseils supplémentaires, il est conseillé de consulter un professionnel de l'impôt. Ils peuvent fournir des conseils personnalisés en fonction de ta situation particulière et t'aider à naviguer dans le processus de rectification du paiement TOB manqué.
6. Tire les leçons de l'expérience : Utilise l'oubli comme une opportunité d'apprentissage. Prends des mesures pour éviter les retards futurs en fixant des rappels pour les paiements TOB, en établissant un système organisé pour le suivi de tes transactions, ou en explorant les options pour automatiser le processus de déclaration et de paiement TOB.

Il est important de noter que les autorités fiscales peuvent imposer des amendes ou des intérêts sur le montant TOB en souffrance, selon les circonstances. Cependant, en adressant rapidement le paiement manqué et en démontrant ta volonté de rectifier la situation, tu peux atténuer les conséquences potentielles.

Plusieurs membres de la communauté du subreddit /r/BEFire ont partagé leurs expériences d'oubli de déclaration et de paiement de la TOB. Jusqu'à présent, il semble que les autorités fiscales aient été indulgentes pour leurs cas. Garde à l'esprit que cela n'offre cependant aucune garantie pour ton cas.

N'oublie pas qu'il est crucial de régler rapidement tout paiement TOB non effectué afin de rester en conformité avec les réglementations fiscales belges. Une action opportune montre ton engagement à remplir tes obligations fiscales et permet d'éviter des complications inutiles à l'avenir.

Devrais-tu faire ta propre déclaration TOB ?

Bien que le fait de s'occuper de ta propre déclaration TOB puisse sembler être une approche rentable et indépendante, il est important de prendre en compte les difficultés, la charge administrative et les risques potentiels que cela implique. Voici quelques facteurs à prendre en compte lorsque tu décides de t'occuper de ta propre déclaration TOB :

1. Calcul complexe : Le calcul de la TOB peut être complexe, surtout si tu effectues des transactions fréquentes ou diverses. Comprendre les taux d'imposition applicables, les exonérations et les règles spécifiques aux différents types d'investissements nécessite une connaissance de la réglementation fiscale belge. Les erreurs de calcul de la TOB peuvent entraîner des déclarations inexactes et des pénalités potentielles.
2. Le temps et la charge administrative : Gérer ta propre déclaration TOB demande du temps et des efforts. Tu dois te tenir au courant des dernières réglementations fiscales, tenir des registres détaillés des transactions et remplir les documents nécessaires dans les délais impartis. Cette charge administrative peut te détourner de ton objectif principal qui est de gérer tes investissements et d'atteindre tes objectifs financiers.
3. Risque de non-conformité : Une mauvaise gestion des déclarations TOB peut entraîner le non-respect de la réglementation fiscale belge. Le fait de ne pas payer le montant correct ou de ne pas respecter les délais de paiement peut entraîner des pénalités, des amendes, voire des conséquences juridiques.

Pour ces raisons, le fait que ton courtier déclare ou non la TOB pour toi peut être un facteur important dans le choix du courtier à utiliser.

Pas de TOB avec Curvo

Investir pour ton avenir financier est nécessaire, mais peut être assez décourageant. En plus de te tenir au courant de toutes les modifications apportées aux impôts par le gouvernement belge, tu dois aussi savoir dans quoi investir et avec qui. Curvo est conçu pour les personnes qui réalisent qu'elles doivent commencer à investir, mais qui ne savent pas vraiment par où commencer. Toutes les complexités de l'investissement sont prises en charge, et tu n'as pas à te soucier des complexités fiscales.

Un avantage important de Curvo est que tes investissements sont exemptés de la TOB. En effet, certains fonds sont exemptés de la TOB, et les portefeuilles proposés à travers l'appli Curvo sont composés uniquement de ces fonds. Chaque portefeuille est géré par NNEK, une entreprise d'investissement néerlandaise supervisée par le régulateur néerlandais (AFM). Tu élimines les tracas et les risques administratifs et fiscaux liés à une déclaration incorrecte de la TOB. De plus, cela te permet de gagner du temps !

Résumé

Gérer ta propre déclaration TOB peut sembler accablant, mais avec les bons outils et les bonnes ressources, tu peux gérer tes obligations fiscales en toute confiance. En suivant les étapes décrites dans ce guide et en envisageant des options comme Curvo, tu peux simplifier le processus de déclaration TOB et assurer la conformité avec les réglementations fiscales belges. N'oublie pas que Curvo est là pour t'aider dans ton parcours d'investissement, en t'offrant une expérience transparente et en te permettant de te concentrer sur la croissance de ton patrimoine tout en consacrant ton temps aux choses qui comptent pour toi (et non à tes investissements).

Questions que tu pourrais te poser

Comment déclarer les gains boursiers ?

Il n'y a pas d'impôt sur les plus-values en Belgique sur les actions, tu ne dois donc rien déclarer. Note que ce principe ne s'applique pas si tu achètes et vends activement des actions fréquemment. Dans ce cas, les autorités fiscales belges pourraient considérer tes gains boursiers comme des revenus professionnels, ce qui te ferait payer des impôts sur le revenu élevés sur tes gains.

Apprends-en plus sur tous les impôts que tu dois connaître en tant qu'investisseur belge.