Les impôts que les investisseurs belges doivent connaître

Les informations présentées ici sont à jour au moment de la rédaction. Cependant, chaque nouveau gouvernement aime apporter quelques changements au système fiscal, il se peut donc que ces informations soient dépassées au moment où tu liras ces lignes. Vérifie en haut de page quand cet article a été mis à jour pour la dernière fois, et n'oublie pas de faire tes propres recherches !

Taxe boursière

Il y a une taxe sur la transaction chaque fois que tu achètes ou vends un titre. Les règles concernant le taux d'imposition sont compliquées, également pour les ETF. Même les courtiers sont confus car ils utilisent des taux d'imposition différents pour le même ETF. Selon les caractéristiques de l'ETF, la taxe sur les transactions varie entre 0,12 % et 1,32 %. Nous avons rédigé un guide étape par étape pour t'aider à déterminer la taxe sur les transactions pour les ETF de ton portefeuille. Outre le choix des ETF, il n'existe pas de stratégie pour réduire cette taxe. Comme il s'agit d'un pourcentage de la transaction, le fait d'acheter plus ou moins de titres lors d'une transaction n'aura pas d'incidence sur le montant total de la taxe que tu finiras par payer.

Certains courtiers s'occupent de la taxe boursière pour toi. Mais d'autres, notamment les courtiers étrangers, ne le font pas. Dans ce cas, apprends à déclarer la taxe boursière.

Précompte mobilier sur les dividendes

Il y a une taxe de 30% sur les dividendes que tu perçois par le biais des actions que tu détiens. Cette taxe s'applique aux actions individuelles mais aussi aux fonds distribuants.

La taxe sur les dividendes est la principale raison pour laquelle les fonds capitalisants sont préférés aux fonds distribuants. Avec les fonds capitalisants, tous les dividendes sont directement réinvestis dans le fonds, ce qui permet d'éviter cette taxe. Un autre avantage est qu'il n'est pas nécessaire de passer du temps à décider comment réinvestir les dividendes. Après tout, quand on est un investisseur passif, on veut passer le moins de temps possible à gérer ses investissements !

Nous allons plus en détail dans notre ressource sur la façon d'investir dans les ETF en Belgique.

Taxe sur les gains en capital pour les obligations (également appelée taxe Reynders)

Pour les fonds composés d'au moins 10% d'obligations, il y a une taxe de 30% sur les bénéfices réalisés lors de la vente. Par exemple, si tu as acheté une obligation à 100 € et que tu finis par la vendre plus tard pour 130 €, ton bénéfice net ne sera que de 21 €. Les 9 € restants iront à l'État belge par le biais de cette taxe.

Pour les fonds composés uniquement d'obligations, le taux d'imposition de 30 % sera appliqué à la totalité du bénéfice. Pour les fonds mixtes, par exemple qui contiennent à la fois des obligations et des actions, l'impôt ne sera appliqué qu'à la partie obligataire du fonds. Concrètement, si tu possèdes un fonds composé de 50% d'obligations et de 50% d'actions, le taux d'imposition effectif sur les bénéfices sera de 15% au lieu des 30% complets.

Une considération est que cette taxe incite davantage à investir dans des actions plutôt que dans des obligations. Cela va à l'encontre de la stratégie commune qui consiste à investir davantage dans des obligations en vieillissant, en raison de leur volatilité réduite. Quelque chose auquel réfléchir !

Apprends tout sur la taxe Reynders et comment la gérer dans ta déclaration d'impôts annuelle.

Taxe sur les comptes-titres

En février 2021, le gouvernement belge a introduit une taxe sur les investisseurs belges les plus riches, sous la forme d'une taxe de 0,15 % sur tout compte d'investissement de plus de 1 000 000 €. Heureusement, le fisc considère chaque compte de manière isolée. Tu peux donc avoir plusieurs comptes d'investissement qui totalisent plus de 1 000 000 €, mais tu ne seras pas soumis à la taxe tant qu'aucun d'entre eux ne dépasse 1 000 000 € en valeur. Il y a cependant une mise en garde. Si tu divises un compte de 1 000 000 € sur plusieurs comptes après l'introduction de la taxe en février 2021, le fisc considère que tu cherches à échapper à l'impôt. Attention !

La taxe est automatiquement retenue par les institutions financières belges. Pour les comptes à l'étranger, il faut déclarer et payer la taxe soi-même.

Apprendre plus

Si tu veux en savoir plus sur le sujet, nous te renvoyons au site de Wikifin. Wikifin est géré par la FSMA, qui est le régulateur belge du secteur financier. Leurs informations sont donc dignes de confiance et indépendantes.

Questions que tu pourrais te poser

Quels impôts dois-je payer lorsque j'investis dans des actions ?

Tu seras redevable de la taxe boursière (TOB). Et si l'action verse un dividende, tu devras payer la taxe sur les dividendes.

Mais la Belgique n'impose pas les plus-values sur les actions. Tu ne dois donc pas déclarer de bénéfices lorsque tu vends tes actions. Note que ce principe ne s'applique pas si tu achètes et vends activement des actions fréquemment. Dans ce cas, les autorités fiscales belges pourraient considérer tes gains boursiers comme des revenus professionnels, ce qui te ferait payer des impôts sur le revenu élevés sur tes gains.