À partir du 1er janvier 2026, la Belgique imposera les gains en capital sur les actions, les ETF, les crypto et autres actifs financiers à hauteur de 10 %.
La bonne nouvelle ? Tu bénéficies d'une exonération de 10 000 € par an. La partie déroutante ? La façon dont ton courtier gère la taxe, ce qu'il advient des investissements que tu as achetés avant 2026, et si tu dois changer de stratégie.
Nous t'expliquons tout ci-dessous.
Les informations contenues dans l'article sont basées sur le dernier projet de loi du 18 juillet 2025. Nous mettrons l'article à jour dès que de nouveaux détails seront publiés par le gouvernement.
Impôt de 10 % avec exonération de 10 000 €
En janvier 2025, le nouveau gouvernement belge a conclu un accord pour la coalition. Dans le cadre de celui-ci, ils ont accepté d'introduire une taxe de 10 % sur les plus-values des actifs financiers. Une plus-value est le bénéfice que tu réalises lorsque tu vends un investissement pour un montant supérieur à celui que tu as payé. Jusqu'à présent, la Belgique n'avait pas d'impôt sur les plus-values pour les actions et les ETF d'actions.
À partir du 1er janvier 2026
La taxe sera introduite le 1er janvier 2026 mais ne sera pas appliquée rétroactivement. En pratique, cela signifie que les plus-values réalisées avant le 31 décembre 2025 resteront exonérées d'impôt. Aucun impôt sur les plus-values ne doit être payé pour l'année 2025, même si tu rempliras cette déclaration fiscale en 2026.
Tous les types d'actifs financiers
La taxe couvre un large éventail d'actifs financiers :
- ETF, ainsi que les fonds indiciels, les ETN et les ETC
- Actions
- Fonds communs de placement
- Obligations
- Monnaies
- Les matières premières comme l'or. Les bijoux en or ne sont pas concernés par les règles d'imposition des plus-values. Ils restent non imposables à moins que tu ne les échanges pour en tirer un profit.
- Les crypto-actifs, y compris les NFT
- Les produits financiers dérivés comme les options, les contrats à terme et les CFD
Exonération de 10 000 € pouvant aller jusqu'à 15 000 €
Les premiers 10 000 € de gains par an et par personne sont exonérés d'impôt. Ce montant sera indexé chaque année, ce qui signifie qu'il suivra plus ou moins l'inflation
Si tu n'utilises pas la totalité de ton exonération, une partie peut être reportée sur l'année suivante :
- Seul 1/10 de l'exonération annuelle (donc 1 000 € si l'exonération est de 10 000 €) peut être reporté chaque année.
- Tu peux cumuler les parties non utilisées jusqu'à un maximum de cinq ans, ce qui signifie que le report total ne peut pas dépasser 5 000 €.
- Lorsque tu utilises ton exonération au cours d'une année donnée, tu dois d'abord utiliser les montants reportés les plus anciens. C'est ce qu'on appelle le principe FIFO, "first in, first out".
Ainsi, si tu n'utilises pas la totalité de ton exonération, tu peux reporter 1 000 € par an, jusqu'à un total de 5 000 €. Cela permet à ton exonération maximale de passer de 10 000 € à 15 000 € si elle n'est pas utilisée pendant cinq ans.
Exemple
Admettons que tu ne vendes aucun de tes investissements en 2026. Cela signifie que tu n'utilises pas ton exonération annuelle de 10 000 €. Les règles fiscales te permettent de reporter un dixième de ce montant, soit 1 000 €, sur l'année suivante.
En 2027, ton exonération est désormais de 11 000 €. Si à nouveau tu ne l'utilises pas, tu peux reporter encore 1 000 €. Ton exonération pour 2028 devient alors de 12 000 €.
Tu peux continuer à le faire pendant cinq ans au maximum. Chaque année où tu n'utilises pas ton exonération, tu reportes 1 000 €, jusqu'à un maximum de 5 000 €. Au bout de cinq ans, ton exonération totale peut donc atteindre 15 000 € (10 000 € d'exonération annuelle + 5 000 € reportés des années précédentes).
Si tu réalises ensuite une plus-value, les 15 000 premiers euros de bénéfice seront exonérés d'impôt.
Les coûts et les taxes ne sont pas inclus dans le calcul des gains en capital
Lorsque tu vends un investissement, il est tentant de soustraire tous les coûts et les frais pour calculer ton "vrai" bénéfice. Mais pour l'impôt sur les plus-values, ce n'est pas permis. La loi stipule clairement qu'aucun coût ou taxe lié à l'achat ou à la vente d'un actif ne peut être pris en compte dans le calcul de ta plus-value. Cela comprend les frais de courtage, les frais de transaction et la tax boursière (TOB). Ainsi, ton prix d'achat et ton prix de vente sont considérés comme des montants bruts, avant tout coût ou taxe.
Imaginons que tu achètes un investissement pour 10 000 €. Tu paies également 15 € de frais de courtage et 12 € de taxe boursière, de sorte que le montant total sortant de ton compte est de 10 027 €.
Quelque temps plus tard, tu vends le même investissement pour 13 000 €. Là encore, tu paies 15 € de frais de courtage et 16 € de taxe boursière, ce qui laisse 12 969 € sur ton compte.
De ton point de vue, ton bénéfice semble être de 12 969 € - 10 027 € = 2 942 €. Mais pour l'impôt sur les plus-values, ces coûts supplémentaires ne comptent pas. Le fisc calcule que ton gain est de 13 000 € - 10 000 € = 3 000 €. Même si tu as en fait gagné un peu moins, tu seras imposé sur la totalité du gain brut de 3 000 €.
Tu peux compenser les gains par des pertes
Les plus-values réalisées peuvent être compensées par des moins-values réalisées, à condition qu'elles aient été réalisées au cours de la même année fiscale. Ainsi, si tu as réalisé un bénéfice de 10 000 € sur la vente d'une action, mais une perte de 15 000 € sur la vente d'une autre action, le résultat est une perte nette de 5 000 € et tu ne seras donc pas imposé. Tu ne peux pas reporter les pertes sur les années suivantes.
Déterminer le prix d'achat
Instantané au 31 décembre 2025 pour les biens achetés avant 2026
Selon l'accord gouvernemental, les plus-values réalisées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ne seront pas imposées. En d'autres termes, les bénéfices réalisés avant le 1er janvier 2026 resteront exonérés d'impôts.
Pour rendre cela possible, la loi introduit une règle spéciale pour les investissements qui ont été achetés avant 2026 mais vendus après cette date. Au lieu d'utiliser le prix d'achat initial pour calculer la plus-value, la loi prend comme point de départ la valeur de l'actif au 31 décembre 2025. Cette date est souvent appelée "instantané" ou "instant photo".
À partir de 2026, ta plus-value imposable sera donc la différence entre le prix de vente et la valeur de ton investissement au 31 décembre 2025.
Exemple
Tu as acheté un investissement en 2022 pour 100 €. Le 31 décembre 2025, il vaut 150 €. Tu le revends ensuite en 2027 pour 170 €.
Ton bénéfice total est de 70 € (170 € - 100 €). Mais sur le plan fiscal, seul le gain de 20 € réalisé après 2025 est imposable (170 € - 150 €). Le gain de 50 € réalisé avant 2026 reste totalement exonéré d'impôt.
Cette règle garantit que le nouvel impôt sur les plus-values ne s'applique qu'aux bénéfices réalisés après l'entrée en vigueur de la loi, et non aux gains accumulés au cours des années précédentes.
Lorsque ton prix d'achat initial était supérieur à la valeur de 2025
Dans la plupart des cas, la valeur de tes investissements au 31 décembre 2025 sera supérieure à ce que tu as payé au départ. Cela signifie que tu disposes d'une plus-value non réalisée à ce que l'on appelle le "moment de l'instantané".
Mais le contraire peut également se produire. Si le prix d'achat initial de ton investissement était supérieur à sa valeur au 31 décembre 2025, tu as une perte latente à cette date.
La loi prévoit une exception dans cette situation. Lorsque tu vendras le placement, tu pourras utiliser ton prix d'achat initial plus élevé au lieu de la valeur inférieure de 2025 pour calculer ton gain imposable. Cela te permet de ne pas être imposé sur des pertes antérieures qui se sont produites avant l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les plus-values.
Par exemple, imaginons que tu aies acheté des actions en 2024 pour 200 €. Au 31 décembre 2025, leur valeur a chuté à 150 €. Tu les vends ensuite en 2027 pour 210 €. En vertu de cette exception, tu peux utiliser ton prix d'achat initial de 200 € au lieu de la valeur inférieure de 2025 de 150 €. Ton gain imposable est donc calculé comme suit : 210 € - 200 € = 10 €. Sans cette règle, tu aurais été imposé sur 210 € - 150 € = 60 €.
Il y a une condition essentielle à retenir : cette exception ne s'applique qu'aux ventes effectuées jusqu'au 31 décembre 2030. À partir du 1er janvier 2031, l'exception expire. Après cela, la valeur du 31 décembre 2025 sera toujours utilisée comme point de référence, même si ton prix d'achat initial était plus élevé.
Et si tu vends à perte l'investissement après le 1er janvier 2026, tu ne pourras déduire que la perte survenue après la date de l'instantané. Les pertes antérieures à 2026 ne seront pas reconnues fiscalement.
La vente se fait dans l'ordre FIFO
Lorsque tu investis régulièrement dans le même actif, par exemple en achetant le même ETF tous les mois, il est probable que tu possèdes plusieurs lots de cet investissement achetés à des prix différents.
Pour calculer ta plus-value lors de la vente, l'administration fiscale applique le principe du "premier entré, premier sorti" (FIFO). Cela signifie que lorsque tu vends une partie de tes avoirs, les actions que tu as achetées en premier sont considérées comme celles que tu vends en premier. Ainsi, pour chaque vente, ton prix d'achat est basé sur les parts les plus anciennes que tu détiens encore dans ton portefeuille. Cette règle détermine quelle partie de ton investissement est imposée et quel sera le montant du gain imposable.
Exemple
Imaginons que tu aies acheté trois fois le même actif financier :
- 10 actions à 100 € chacune en 2026
- 20 actions à 150 € chacune en 2027
- 70 actions à 200 € chacune en 2028
Plus tard en 2028, tu vends 25 actions au prix de 200 € chacune. Selon la règle FIFO, les 10 premières actions vendues proviennent de ton achat de 2026, et les 15 actions suivantes proviennent de ton achat de 2027. Ton gain imposable est donc de :
- 10 × (€200 - €100) = €1,000
- 15 × (€200 - €150) = €750
Total des gains imposables : 1 750
Le point crucial est que tu n'as pas le choix. Même si tu préfères vendre les actions les plus récentes, qui te rapporteraient généralement moins de bénéfices, l'administration fiscale applique strictement le principe FIFO.
Tu dois être en mesure de prouver le prix d'achat
Si tu ne peux pas prouver le montant que tu as payé à l'origine pour un investissement, les autorités fiscales belges supposeront que ton prix d'achat est nul. Cela signifie que la totalité du prix de vente sera considérée comme une plus-value imposable.
Cette règle est particulièrement pertinente pour les investisseurs en crypto-monnaies. De nombreux early adopters ont acheté leurs premiers Bitcoins ou Ethereums il y a des années sur des bourses qui n'existent plus. Si tu ne peux pas prouver ces prix d'achat originaux, le bureau des impôts peut considérer la valeur totale de ta crypto comme un bénéfice imposable.
Comment la taxe sera collectée par les courtiers et les plateformes
Lorsque la nouvelle taxe sur les plus-values entrera en vigueur le 1er janvier 2026, la façon dont elle sera perçue dépendra de l'endroit où ton courtier ou ta plateforme d'investissement est basé. Les règles diffèrent entre les plateformes belges et étrangères. Et même parmi les belges, tu auras la possibilité d'"opter" pour la retenue automatique de l'impôt.
Il existe essentiellement trois systèmes :
- Courtiers belges avec retenue d'impôt automatique
- Courtiers belges avec "opt-out" (pas d'impôt retenu à la source)
- Courtiers étrangers : pas de retenue du tout
1. Courtiers belges avec retenue d'impôt automatique
Si tu investis par l'intermédiaire d'un courtier, d'une banque ou d'une plateforme d'investissement belge, la taxe sur les plus-values sera généralement retenu automatiquement chaque fois que tu vendras un investissement avec un bénéfice. C'est ce qu'on appelle la "retenue à la source". Ton courtier déduira immédiatement 10 % de ton bénéfice et le transférera aux autorités fiscales belges. À la fin de l'année fiscale, il t'enverra également une déclaration d'impôts qui répertorie toutes tes ventes et l'impôt déjà retenu.
Ce système a ce qu'on appelle un "effet libérateur". Il signifie que tu n'auras plus besoin de déclarer ces plus-values dans ta déclaration d'impôts. L'impôt a déjà été payé.
Cependant, il y a un hic. Les courtiers belges ne peuvent prendre en compte aucun des éléments suivants lorsqu'ils calculent la taxe :
- Les pertes que tu as pu subir sur d'autres investissements.
- Ton exonération annuelle de 10 000 €.
- Un prix d'achat plus élevé si tu as acheté le bien avant 2026 (date à laquelle la règle de l'"instantané" s'applique).
Comme ton courtier n'a pas une vue complète de ton portefeuille sur toutes les plateformes, il doit supposer le pire des cas et retenir la totalité des 10 % sur chaque vente.
Pourquoi cela peut être gênant
Imaginons que tu vendes un actif en janvier 2026 avec un gain de 70 000 €. Ton courtier retiendra immédiatement 7 000 € (10 %). Mais comme les premiers 10 000 € de gains en capital sont exonérés d'impôt, tu ne dois en fait aucun impôt sur cette transaction.
Le problème est que ton courtier ne le sait pas. Il est légalement tenu de retenir l'impôt de toute façon. Tu devras attendre ta déclaration d'impôts 2026, que tu déposeras en juin 2027, pour réclamer le remboursement de ces 7 000 €. Le remboursement pourrait prendre quelques mois supplémentaires pour arriver.
Ainsi, si le prélèvement automatique facilite les choses, il peut aussi signifier que tu prêtes temporairement de l'argent au gouvernement.
2. Courtiers belges avec "opt-out" (pas d'impôt retenu à la source)
Pour éviter ce problème de paiement anticipé et les autres limitations de la retenue d'impôt, la loi te donne la possibilité d'"opter" pour la retenue automatique. Si tu choisis cette option avant le début de l'année fiscale, ton courtier belge ne retiendra pas la taxe de 10 % au moment de la vente. Au lieu de cela, tu devras déclarer et payer toi-même l'impôt sur les plus-values par le biais de ta déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Pourquoi certains investisseurs préfèrent-ils se retirer ?
Il peut être judicieux d'opter pour le retrait si :
- Tu veux compenser les pertes. Par exemple, lorsque tu as fait des gains sur certains investissements mais des pertes sur d'autres. Tu ne peux le faire que par le biais de ta déclaration d'impôts.
- Tu as acheté des actifs avant 2026 à un prix plus élevé. Tu pourrais être autorisé à utiliser ton prix d'achat initial au lieu de la valeur instantanée inférieure, ce qui réduit ton gain imposable.
- Tu ne veux pas attendre près de deux ans pour réclamer un remboursement, comme dans l'exemple ci-dessus.
Les inconvénients
Si tu choisis de ne pas participer, tu devras faire les calculs toi-même ou avec l'aide d'un comptable. Tu perdras également la discrétion qui accompagne le prélèvement automatique, puisque tu déclareras toutes les transactions directement à l'administration fiscale. Néanmoins, ton courtier belge continuera probablement à t'envoyer un rapport fiscal annuel avec tous les détails nécessaires pour te faciliter la tâche.
3. Courtiers étrangers : pas de retenue du tout
Si tu utilises un courtier étranger, tel que DEGIRO, Trade Republic ou une autre plateforme sans succursale belge, la situation change complètement.
Les courtiers étrangers ne sont pas tenus de retenir l'impôt belge sur les plus-values. Ils l'ignoreront tout simplement. Il n'y a pas non plus de garantie qu'un courtier étranger fournira un relevé fiscal compatible avec le système belge.
Cela signifie que tu devras probablement :
- Calculer toi-même tes gains et tes pertes, pour chaque transaction.
- Tenir un registre de tous tes achats et de toutes tes ventes.
- Déclarer tout correctement dans ta déclaration de revenus annuelle.
Cela peut être long et complexe, surtout si tu investis régulièrement ou si tu utilises plusieurs plateformes.
Comparaison : comment les courtiers gèrent la nouvelle taxe sur les plus-values
Les principaux enseignements sont les suivants :
- Courtier belge avec retenue à la source : option la plus simple, mais tu risques de payer temporairement trop et d'attendre un remboursement.
- Courtier belge avec opt-out : plus de contrôle et un accès plus rapide à ton argent, mais tu devras déclarer la taxe toi-même.
- Courtier étranger : DIY complet sans retenue et très probablement pas d'aide (sauf pour Curvo !).
La taxe de sortie lorsque tu déménages de Belgique
Si tu vis en Belgique et que tu décides de déménager dans un autre pays, tu peux être concerné par ce que l'on appelle la taxe de sortie.
Lorsque tu transfères ta résidence fiscale hors de Belgique, la loi part du principe que tu as "vendu" tous tes investissements à ce moment-là, même si tu n'as rien vendu en réalité. Cela signifie que toutes les plus-values latentes (bénéfices qui n'existent que sur le papier) accumulées depuis le 1er janvier 2026 sont imposées comme si elles avaient été réalisées.
En bref : lorsque tu quitteras la Belgique, tu devras peut-être payer des impôts sur les bénéfices que tu n'as pas encore encaissés.
Tu ne dois pas payer immédiatement si tu déménages au sein de l'UE ou de l'EEE
La bonne nouvelle, c'est que la Belgique reconnaît à quel point cela serait injuste pour les personnes qui se déplacent fréquemment pour leur travail, en particulier les citoyens de l'UE et les professionnels étrangers.
Si tu déménages dans un pays qui fait partie de la :
- Union européenne (UE),
- Espace économique européen (EEE), y compris la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, ou
- tout autre pays ayant conclu une convention fiscale qui prévoit l'échange d'informations et la coopération avec la Belgique,
tu bénéficieras automatiquement d'un report. Cela signifie que tu ne dois pas payer la taxe de sortie immédiatement lorsque tu quittes la Belgique.
Exemple : un employé de l'UE qui déménage à l'étranger
Disons que tu travailles pour une institution européenne à Bruxelles et que tu prévois de déménager au Luxembourg en 2026 pour un nouveau rôle. Tu possèdes un portefeuille d'ETF dont la valeur a augmenté depuis 2026.
Normalement, quitter la Belgique déclencherait la taxe de sortie, car tu transfères ta résidence fiscale à l'étranger. Mais comme le Luxembourg est un pays de l'Union européenne, le paiement de l'impôt est automatiquement reporté. Tu n'auras donc pas à vendre tes investissements ni à payer d'impôts sur ceux-ci lorsque tu déménageras.
Tant que tu ne vends pas ces investissements dans les deux ans et que tu continues à vivre dans l'UE, l'obligation fiscale s'éteint au bout de 24 mois. Tu ne paieras donc jamais la taxe de sortie.
La "période de surveillance" de 24 mois
Lorsque tu déménages, le report d'impôt dure 24 mois. Pendant cette période :
- Tu ne peux pas vendre les investissements couverts par le report. Si tu le fais, l'impôt devient immédiatement exigible en Belgique.
- Tu peux déménager à nouveau pendant cette période (par exemple, de la Belgique à la France, puis à l'Allemagne), tant que tu restes au sein de l'UE, de l'EEE ou d'un pays signataire du traité.
Chaque année, tu devras envoyer une courte confirmation aux autorités fiscales belges pour montrer que tu remplis toujours ces conditions. Si tu l'oublies, le report prend fin et l'impôt devient exigible.
Si tu déménages dans un pays hors de l'UE ou de l'EEE, ou dans un pays qui n'a pas conclu de convention fiscale admissible, le report n'est pas automatique.Tu peux toujours demander un délai de paiement, mais tu devras fournir une garantie financière, telle qu'un dépôt bancaire ou une caution, pour couvrir le montant potentiel de l'impôt.
Quand la taxe de sortie expire-t-elle ?
Après 24 mois :
- Si tu es rentré en Belgique et que tu n'as pas vendu les investissements, la taxe de sortie est annulée.
- Si tu es resté à l'étranger et que tu détiens toujours les investissements, l'obligation fiscale expire. Tu ne devras rien.
Principaux enseignements
Pour la plupart des étrangers qui vivent et travaillent en Belgique, en particulier ceux qui pourraient déménager ailleurs en Europe, la taxe de sortie n'entraînera pas de coûts immédiats. Si tu déménages dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ton paiement est automatiquement reporté, et la dette fiscale disparaît au bout de deux ans si tu ne vends pas tes investissements. Mais si tu prévois de déménager en dehors de l'Europe, ou si tu oublies de remplir les conditions de déclaration, tu pourrais avoir à payer une véritable facture fiscale sur les gains réalisés sur le papier. Il est donc judicieux de se préparer avant de quitter la Belgique.
Stratégie pour les investisseurs belges dans les ETF
L'impôt sur les plus-values peut changer quelques détails pratiques pour les investisseurs en ETF en Belgique, mais il ne change pas les principes fondamentaux d'un bon investissement.
La récolte des pertes fiscales seulement si elle a du sens
Certains investisseurs pourraient être tentés de vendre des ETF à perte pour compenser d'autres gains et réduire leur facture fiscale. Cela peut fonctionner, mais cela s'accompagne de frais de transaction, d'une taxe boursière et du risque de manquer des gains futurs si le marché rebondit peu de temps après la vente.
Dans la pratique, il est difficile de faire les choses correctement. Et cela va à l'encontre de l'état d'esprit d'un investisseur diligent qui achète et conserve, c'est-à-dire qui investit calmement, évite de bricoler et laisse le temps faire son œuvre.
S'en tenir aux principes fondamentaux
Même avec la nouvelle taxe, les principes clés de l'investissement à long terme ne changent pas :
- Investis régulièrement dans des ETF diversifiés à l'échelle mondiale.
- Reste investi indépendamment de ce que fait le marché.
- Suis une stratégie disciplinée en investissant une partie de ton revenu chaque mois.
La nouvelle taxe peut avoir une incidence sur la façon dont ton courtier traite les transactions, mais elle ne change pas la raison pour laquelle les placements dans les ETF fonctionnent. Les investisseurs qui réussissent le mieux sont toujours ceux qui achètent, conservent et laissent la croissance composée faire son travail, tout en se relaxant.
Conclusion
La nouvelle taxe de 10 % sur les plus-values modifie la façon dont tu devras penser à vendre tes investissements à partir de 2026. Mais cela ne change pas les principes fondamentaux d'un bon investissement. Tu as toujours intérêt à acheter des ETF diversifiés à l'échelle mondiale, à les conserver à long terme et à laisser la croissance composée faire son travail.
Avec une exonération de 10 000 € et la possibilité de compenser les pertes, la plupart des investisseurs belges auront une facture fiscale limitée, surtout s'ils suivent une stratégie d'achat et de conservation à long terme. Et si tu utilises un courtier belge ou une plateforme comme Curvo, une grande partie de l'administration sera prise en charge, même si tu devras peut-être demander des remboursements par le biais de ta déclaration d'impôts.
La clé est de rester calme et de s'en tenir à ta stratégie. Ne laisse pas les règles fiscales te pousser à des ventes inutiles ou à des manœuvres complexes. Concentre-toi sur ce qui compte : l'investissement régulier, la patience et le temps passé sur le marché.