La Belgique a longtemps été un paradis fiscal pour les investisseurs. Contrairement à de nombreux pays européens, nous ne devions pas payer d'impôts sur les bénéfices que nous réalisions en vendant des actions ou des ETF.
Mais cela est sur le point de changer. Le nouveau gouvernement belge prévoit d'introduire une taxe sur les plus-values de 10 % sur les actifs financiers en 2025.
Avant de paniquer : il y a une exonération annuelle de 10 000 €, et la taxe ne s'applique qu'aux gains futurs. Voici ce que tu dois savoir sur cette nouvelle taxe et comment elle affecte tes investissements dans les ETF.
Qu'est-ce que l'impôt sur les plus-values ?
En janvier 2025, le nouveau gouvernement belge est parvenu à un accord. Dans le cadre de l'accord de coalition, il introduira une taxe sur les plus-values de 10 % sur les actifs financiers, y compris les ETF mais aussi par exemple les crypto-actifs. Ils nomment cette nouvelle taxe une "contribution de solidarité". Auparavant, la Belgique n'avait pas d'impôt sur les plus-values sur les actions et les ETF d'actions.
Heureusement, le gouvernement accordera une exonération de 10 000 € par an. Le montant exonéré sera indexé chaque année, ce qui signifie qu'il augmentera avec l'inflation.
Comment la taxe est-elle calculée ?
Seules les plus-values accumulées à partir du moment où la taxe est introduite seront imposées. Ainsi, si tu as investi dans un ETF il y a 10 ans, seul le prix récent compte pour le calcul de l'impôt sur les plus-values. Les plus-values historiques sont exonérées.
De plus, tu peux déduire les pertes. Ainsi, si tu as réalisé un bénéfice de 10 000 € sur la vente d'un ETF, mais une perte de 20 000 € sur la vente d'un autre, le résultat est une perte nette et tu ne seras donc pas imposé. Cependant, tu ne pourras pas reporter les pertes sur les années suivantes.
Quand l'introduiront-ils ?
On ne le sait pas. La taxe doit d'abord être officialisée dans la loi. Nous en connaîtrons alors également tous les détails.
Déclarer et payer la taxe
On s'attend à ce que les courtiers belges retiennent automatiquement la taxe sur les plus-values pour toi, comme ils le font pour les autres taxes telles que la taxe boursière ou la taxe Reynders. Cependant, on ne sait pas exactement comment ils traiteront l'exonération annuelle de 10 000 €.
Nous ne nous attendons pas à ce que les courtiers étrangers t'aident à déclarer et à payer l'impôt sur les plus-values.
L'impact pour les investisseurs belges dans les ETF
Une taxe sur les gains en capital est naturellement négative pour les investisseurs en ETF. Cependant, elle touche tous les types d'actifs financiers, elle affectera donc également ceux qui investissent dans des actions individuelles et des crypto-actifs.
Deuxièmement, lorsque tu auras atteint ton objectif financier, il sera judicieux de vendre lentement des parties de tes investissements chaque année plutôt que de tout vendre en une seule fois. De cette façon, tu pourras utiliser l'exemption annuelle de 10 000 €. De plus, comme l'exonération est indexée, elle augmentera chaque année.
L'impôt sur les plus-values encourage une stratégie d'achat et de conservation. Après tout, tu n'es pas imposé tant que tu n'as pas vendu tes actifs. Et le fait d'effectuer des transactions moins souvent permet généralement d'obtenir de meilleurs rendements de toute façon.
Mais pour tirer des conclusions solides, nous devons attendre que les détails soient précisés dans la loi.
Notre conclusion
L'introduction d'une taxe sur les plus-values en Belgique marque un changement important. Bien qu'une taxe de 10 % puisse sembler décourageante au premier abord, l'exonération annuelle de 10 000 € constitue un tampon raisonnable pour de nombreux petits investisseurs. Ce qu'il faut retenir ? Seuls les nouveaux gains seront imposés, les pertes peuvent compenser les gains, et une stratégie d'investissement patiente et à long terme devient encore plus intéressante.
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